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LA BOUTIQUE MODES & TRAVAUX EST UN SITE SECURISE
Application des présentes
Toute commande ainsi que toute fourniture sur INTERNET par LA BOUTIQUE MODES &
TRAVAUX entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes
conditions générales.
Conditions de la prise de commande
Vous pouvez commander les produits directement chez LA BOUTIQUE MODES & TRAVAUX,
sous réserve de disponibilité, uniquement à destination de
la France métropolitaine ou d'un pays européen.
Passé le remplissage de votre panier et la saisie de vos coordonnées,
cliquer sur le bouton "Poursuivre la commande". Une page résumant
votre commande vous est présentée. "Validation finale"
valide votre commande qui devient opposable à LA BOUTIQUE MODES & TRAVAUX.
Vous recevez rapidement de notre part un e-mail de confirmation reprenant le numéro
de votre commande et son montant total.
Les données ainsi recueillies par LA BOUTIQUE MODES & TRAVAUX (coordonnées,
contenu, date et montant de la commande...) serviront de preuve des contrats de
vente entre le client et LA BOUTIQUE MODES & TRAVAUX et à l'égard
de tiers.
LA BOUTIQUE MODES & TRAVAUX se réserve la possibilité de ne
pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque
raison que ce soit tenant en particulier à un problème d'approvisionnement
ou de livraison prévisible au moment de la commande. Le client en sera
informé par tout moyen dans un délai raisonnable.
La non-exécution ou l'exécution partielle d'une commande n'ouvrira
droit à aucune indemnité.
Droit de rétractation
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation le client dispose d'un
délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande
pour retourner à ses frais le produit, à LA BOUTIQUE MODES &
TRAVAUX. Le produit, qui devra être retourné accompagné d'une
copie de la facture, sera échangé ou remboursé. Mis à
part le produit défectueux, le produit retourné ne doit pas avoir
subi de dommages : produit complet dans son emballage et en bon état.
Disponibilité
Nos produits sont présentés sur le site www.boutiquemodesettravaux.com
Du fait notamment de la nécessité d'une mise à jour très
fréquente, les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive et encaissement
du paiement par LA BOUTIQUE MODES & TRAVAUX, un avoir sera automatiquement
généré au profit du client qui pourra alors choisir soit
un autre produit pour un prix équivalent, soit le remboursement.
Livraison
LA BOUTIQUE MODES & TRAVAUX s'engage, en cas d'acceptation d'une commande,
à vendre et à faire livrer à l'adresse indiquée par
le client, les produits choisis par lui lors de la commande.
En cas d'indisponibilité, LA BOUTIQUE MODES & TRAVAUX s'engage à
vous avertir par téléphone dans les délais les plus brefs,
de la date de livraison.
Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire
à qui il appartiendra de vérifier la conformité et le nombre
des envois reçus et de diligenter le cas échéant, contre
le transporteur, notamment en cas d'avaries, de substitution ou de manque, les
procédures prévues par les articles 105 et suivants du code de commerce,
et notamment l'envoi d'une réclamation par LCR dans les trois jours suivants
la livraison, non compris les jours fériés.
Le destinataire s'interdit tout recours contre LA BOUTIQUE MODES & TRAVAUX.
Défaut d'exécution
Sans préjudice des stipulations prévues à l'article "Livraison",
les réclamations sur les vices apparents ou la non conformité des
marchandises doivent être formulées par l'acheteur dans un délai
maximum de quinze jours à compter de la livraison de la marchandise. Passé
ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
Prix et frais de port
Les prix indiqués sur le site Internet, par mails ou au cours des diverses
opérations publicitaires de LA BOUTIQUE MODES & TRAVAUX sont donnés
sans engagement et sont susceptibles d'être modifiés en cas de mise
à jour d'un produit. Par ailleurs, les tarifs pratiqués en ligne
peuvent être différents de ceux pratiqués en magasin. Pour
certains kits, un choix est proposé entre différentes toiles (aïda
ou lin), et ce, sans supplément de prix. Ce tarif spécial ne s'applique
que sur la boutique sur internet.
Les prix, établis toutes taxes comprises en Euro, sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Si, pour quelque raison
que ce soit, un prix erroné vous est indiqué lors de votre commande,
seul le prix en vigueur prévaudra ; dans cette hypothèse, vous aurez
la faculté d'annuler votre commande. Seuls les chèques français
sont acceptes ainsi que les cartes bancaires nationales ou internationales.
Les prix ne comprennent pas les frais de port et d'emballage, qui sont indiqués au moment de la commande.
Le règlement s'opère à la commande, au comptant, sans escompte
et en Euro français uniquement. Deux modes de paiement vous sont proposés
:
- Le chèque en Euro français, tirés sur une banque française
Il doit être établi à l'ordre de LA BOUTIQUE MODES & TRAVAUX.
Il vous suffit de recopier le numéro de votre commande au dos de votre
chèque et de l'adresser à :
LA BOUTIQUE MODES & TRAVAUX
10, rue de la Pépinière
75008 PARIS France
Si vous possédez notre carte Privilège, n'oubliez pas de la joindre
à votre chèque. Elle vous sera retournée avec votre commande.
- Par carte bleue.(site sécurisé). Le prix est exprimé en
Euro français. Le débit sur la carte bancaire du Client sera effectué
en Euro français lors de l'acceptation de la commande par LA BOUTIQUE
MODES & TRAVAUX, avant l'envoi de vos marchandises.
Nous prenons en charge dans ce cas, la gestion de votre carte Privilège,
étant entendu que seuls les achats sur notre site internet seront comptabilisés.
Les frais d'une seconde présentation d'un chèque sont à la
charge du client.
En cas d'incident de paiement quel qu'il soit, LA BOUTIQUE MODES & TRAVAUX
se réserve la possibilité de suspendre les commandes en cours et
de refuser d'honorer toute nouvelle commande jusqu'à complet règlement
des sommes dues. Le transfert de propriété des produits livrés
ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par
le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Responsabilité
LA BOUTIQUE MODES & TRAVAUX n'encourt aucune responsabilité, tant vis
à vis de son client que de quelque tiers que ce soit, au titre de la diffusion
des produits figurant à son catalogue.
LA BOUTIQUE MODES & TRAVAUX ne saurait être tenu de réparer les
dommages directs ou indirects, quelle qu'en soit la nature, comprenant notamment
les profits non réalisés ou les pertes de données, résultant
de l'utilisation des produits.
Le Client s'interdit de revendre les Produits. Toute commande passée par
un Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne
au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier
cas, le Client se porte garant de l'acceptation personnelle des présentes
Conditions Générales de Vente par le destinataire de la livraison
qui pour ceci sera assimilé au Client.
Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure, qui dégagent
LA BOUTIQUE MODES & TRAVAUX de toute obligation de faire, les grèves,
la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de
terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux ou autres, les perturbations
dans les transports, les difficultés d'approvisionnement, les mesures douanières
de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement
fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution
des obligations de LA BOUTIQUE MODES & TRAVAUX.
Juridiction
Les tribunaux de Paris sont seuls compétents pour connaître des contestations
pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions
générales et des contrats auxquels elles s'appliqueront. |
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